Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Ce site web est exploité par Home Vogue. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Home Vogue. Nous proposons ce site web (www.home-vogue-studio.com), y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales de Vente », « CGV », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles référencées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site.

1. Conditions de la Boutique en Ligne

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence pour contracter une obligation commerciale. Vous ne devez en aucun cas utiliser nos articles de décoration ou nos services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle). Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2. Exactitude, Exhaustivité et Modifications des Prix

Les prix de nos articles de décoration d'intérieur sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du site) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

3. Produits, Commandes et Modèle Logistique International

Certains éléments décoratifs peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Afin de vous garantir des collections tendances au prix le plus juste, nos articles sont expédiés et acheminés directement depuis nos centres de fabrication et de gestion logistique internationaux partenaires à destination de la France. Les délais de traitement, de transport et les modalités fiscales associées sont régis de manière exhaustive par notre Politique d'Expédition.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre boutique afin que nous puissions finaliser vos livraisons et vous contacter si nécessaire.

4. Garanties Légales du Consommateur Français

Conformément à la loi française, vous bénéficiez en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit décoratif commandé s'avère non conforme ou affecté d'un défaut caché le rendant impropre à l'usage, vous disposez d'un droit de réparation, de remplacement ou de remboursement intégral, sans aucun frais logistique à votre charge, conformément aux modalités décrites dans notre Politique de Retour.

5. Utilisations Interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour violer les réglementations internationales, européennes ou françaises ou les lois locales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour introduire des virus ou tout autre type de code malveillant ; ou (f) pour extraire, collecter ou « scraper » les photographies de nos produits ou nos descriptions commerciales à des fins concurrentielles.

6. Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs techniques mineures. Sauf dispositions légales d'ordre public contraires prévues par le droit français, Home Vogue, nos directeurs, employés, affiliés ou partenaires logistiques ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, punitifs ou spéciaux, y compris la perte de profits, de revenus ou de données, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par le biais de la boutique.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas. Toutefois, en tant que consommateur résidant en France, l'application de la législation néerlandaise ne saurait vous priver des dispositions protectrices impératives d'ordre public prévues par le Code de la consommation français. Tout litige non résolu à l'amiable pourra être porté devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence en France.